1. Éditeur du site
Raison sociale : Ludovic Cuvillier (Groupe Medicis Immobilier)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 19 Avenue d’Italie, 80090 Amiens, France
Numéro SIREN : 493 050 512
RCS : Amiens
Téléphone : 03 22 47 27 27
Site internet : www.ludovic-cuvillier.fr
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : M. Ludovic Cuvillier-Vasseur
Qualité : Dirigeant
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Téléphone : 1007
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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5. Gestion des données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de
médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la suivante (le client est invité à vérifier
l’entité exacte rattachée au professionnel) : MEDIMMOCONSO ou tout autre médiateur compétent en matière
d’immobilier.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur ou par voie postale. Cette
démarche reste entièrement gratuite pour le consommateur.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ludovic-cuvillier.fr est soumis au droit français. Il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Amiens (sous réserve des dispositions
légales d’ordre public applicables aux consommateurs).